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Copropriété : quel est le délai pour contester une décision prise en assemblée générale ? | TF1 Info
LCI -
12/05
[VIDÉO] Une assemblée générale doit réunir les copropriétaires au moins une fois par an. Il faut notamment assurer l'entretien de l'immeuble et établir les comptes. Si une décision votée ne vous plaît pas, vous pouvez la contester, mais vous n'avez pas beaucoup de temps, prévient la Cour de cassation. - Copropriété : quel est le délai pour contester une décision prise en assemblée générale ? (Logement et immobilier).
Une assemblée générale doit réunir les copropriétaires au moins une fois par an.
Il faut notamment assurer l'entretien de l'immeuble et établir les comptes.
Si une décision votée ne vous plaît pas, vous pouvez la contester, mais vous n'avez pas beaucoup de temps, prévient la Cour de cassation.
Beaucoup de copropriétaires la redoutent, d’autres préfèrent ne pas y assister. L’assemblée générale des copropriétaires (nouvelle fenêtre) reste pourtant incontournable pour la bonne tenue de l’immeuble : prévision de trav... [Courte citation de 8% de l'article original]
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